L'histoire du Parlement anglais (1625-1689)

27.04.2022

le Parlement anglais

L’absolutisme grignote l’Europe au XVIIe siècle. L'ambassadeur vénitien Marino Cavalli décrit ce phénomène qui sévit en France mais aussi en Angleterre. Il déclare “Ainsi les Français, comme s’ils se sentaient peu faits pour se gouverner eux-mêmes, ont-ils abandonné aux mains de leur roi et leur liberté et leur volonté. Il suffit à ce prince de dire : « Je veux telle somme ; j’ordonne ceci, je consens à cela » et tout aussitôt l’exécution suit, aussi promptement que si la décision émanait d’un vœu spontané de la nation entière”. Le XVIIe siècle, siècle du classicisme et du baroque, connaît une pratique qui se développe, l’absolutisme. L’Angleterre n’y déroge pas. En effet, la dynastie des Stuarts rêve d’une monarchie “à la française”. Mais cette dernière paraît contrecarrée par le pouvoir du Parlement qui s’y oppose farouchement.

Au XVII siècle, l’Angleterre traverse une période de divorce entre le roi et la Nation. Le roi, chef du pouvoir exécutif, s'oppose au Parlement au nom de l’absolutisme. Ce dernier est un organe bicaméral composé d’un côté de la chambre des Lords et de l’autre, la chambre des Communes. Dans un souci de séparation des pouvoirs, c’est lui qui détient le pouvoir législatif. Ainsi, face à lui se trouve le pouvoir exécutif, autrement dit le souverain, celui qui est chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application. Cette concurrence entre les deux pouvoirs marque le XVIIe siècle. La période 1625 à 1689 recouvre le règne de Charles I jusqu’à Guillaume d’Orange. En effet, dans un contexte de tension financière, Charles I, roi d’Angleterre, décide de régner seul, sans quelconque organe. Mais les querelles entre le roi et les parlementaires, conduiront à des révoltes et des guerres civiles, aboutissant finalement à un équilibre, celui de la monarchie parlementaire. De 1625 à 1689, le Parlement s’impose comme organe nécessaire en cas de crise, comme médiateur, et comme protecteur des libertés.

Le pouvoir exécutif et le Parlement de 1625 à 1689 symbolise des périodes de tensions entre le souverain et les parlementaires. Le roi souhaite être affranchi de toute contrainte vis-à-vis du Parlement. Charles I précipite ainsi la guerre civile mettant face à face les forces armées royalistes et parlementaires. Oliver Cromwell, dirigeant de cette armée sort vainqueur. Le pouvoir royal paraît trop affaiblie et incapable de gérer toute politique, que se soit intérieure ou extérieure. Un nouveau régime se met en place, la république qui bascule rapidement en anarchie. Une restauration s’impose mais l’inquiétude d’un retour à l’absolutisme reste. Voilà la naissance d’un compromis, la monarchie parlementaire. Le sujet questionne sur la manière dont l’absolutisme échoue, au nom des droits et usages du peuple anglais. Sur la manière dont le Parlement s’impose et limite le pouvoir royal. Et enfin sur le rôle déterminant du Parlement quant à la naissance de la monarchie anglaise d’aujourd’hui.

1625, date du début du règne de Charles I, dont sa conception politique reste dans la lignée absolutiste de ses descendants. Face au mécontentement du parlement, cette conception paraît désuète, conduisant à son échec (I). Par la suite, le Commonwealth est né, laissant place au protectorat d’Oliver Cromwell qui ne garantit que peu de pouvoir supplémentaire au Parlement (II). Finalement, l’anarchie s’installe et la Restauration s’impose comme le meilleur moyen pour trouver un équilibre entre monarchie et respect du pouvoir des parlementaires (III).

I/ L’échec de l’absolutisme de Charles I (1625-1649)

La “tyrannie des onze ans” de Charles I ou l’absence du Parlement

Charles I, roi d’Angleterre est une des pièces du puzzle de l’opposition entre le Parlement et le pouvoir exécutif. Il est présenté comme un autocrate dont le régime est de moins en moins respectueux des droits et usages de ses peuples. Charles I, fervent admirateur des monarchies absolutistes tel qu’en France, souhaite écarter le Parlement. Ce dernier a mis en place la Petition of Rights, vrai plaidoyer pour les libertés des sujets. Ce texte de 1628, indiqua qu’aucun impôt ne pouvait être levé sans le consentement du Parlement, que toute incarcération arbitraire était prohibée. Charles I qui n’avait aucune envie d’un compromis, dissout le parlement, en rappelant qu’il n'avait de compte à rendre qu’à Dieu et non aux hommes. Le règne personnel de Charles I commence alors.

Règne que l’on qualifia de “ tyrannie des onze ans”. En effet, malgré que ses descendants aient choisi de gouverner avec le Parlement, il n’y avait aucune obligation légale quant à faire appel à cet organe pour la politique du pays. Et pourtant, il est difficile de lever des impôts sans le consentement de ce dernier. Le roi convoque ce dernier pour voter à vie les taxes, or le Parlement décide de ne lui accorder qu’une seule année de prélèvement, l’obligeant à réunir chaque année le Parlement. Le roi indigné reste sous la dépendance de cet organe qui lui permet d’avoir des revenus; revenus essentiels pour mettre en place sa politique. La Couronne va donc chercher par tous moyens de pallier à ce souci; avec notamment la stratégie du shipmoney. Un impôt destiné à lutter contre les pirates. Cette taxe est traditionnellement levée sur les contrés maritimes, mais ici, il décide d’étendre cette taxe à toute l’Angleterre. La communion entre le roi et le Parlement au concours d’une politique efficace pour l’Angleterre, est un échec auquel le pouvoir législatif va chercher à remédier, par l’intermédiaire d’une crise constitutionnelle.

La révolution britannique: entre la dissolution du pouvoir royal et l’avènement du Parlement

Charles Ier, arrivé au pouvoir suite à la mort de son père Jacques I, va s’inscrire dans la lignée absolutiste de celui-ci. Dès le départ, des tensions apparaissent entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Charles I va devoir faire face à la révolution anglaise. Cette dernière puise ses origines dans une révolte écossaise contre l’uniformité ecclésiastique. William Laud, protagoniste du conflit, tente d’imposer une liturgie calquée sur les rites anglicans.

Peu à peu, ce soulèvement s’étend au royaume d’Angleterre. Surnommé le Short Parliament, un premier parlement siège quelques semaines à Westminster du 13 Avril au 5 Mai 1640. Les Communes s’indignent qu’on ne les ait pas convoqués depuis onze ans. Le leader de l’assemblée, Pym, exprimait alors ses souhaits, autrement dit, des privilèges pour le Parlement, la défense de la propriété privée contre l’arbitraire. Mais tout cela, sans remettre en cause le roi lui-même, mais ses conseillers. Les Ecossais continuent leur soulèvement et traversent la Tweed. Le roi fut dans l’obligation de faire appel à un nouveau parlement pour résoudre la crise, en particulier fiscale. Ce dernier s'appelle le Long Parliament et durera 20 ans. De nombreux opposants au pouvoir royal en font partie comme John Pym, John Hampden… et se pressent de légiférer. Les parlementaires qui se réunissent dès Novembre 1640, veulent mettre fin aux abus commis au cours des onze années précédentes, tant dans le domaine administratif que religieux. Ainsi, l’Acte triennal en Février 1641 prévoit que le parlement serait convoqué au moins tous les trois ans. L’Acte sur le tonnage et l’appontage rappelait que seul le parlement pouvait accorder des droits de douane. La chambre étoilée est abolie; chambre représentant le pouvoir absolu du roi. Le ship money fut déclaré illégal, tout comme la Haute Commission. Le Parlement s’impose, il semble indispensable en période de crise.

Une deuxième session parlementaire s’ouvrit suite au soulèvement catholique en Irlande. Ce climat de guerre religieuse amène les députés en Novembre 1641, à voter la Grande Remontrance. Cette pétition dénonce “la multiplicité, l’acuité et la perniciosité des maux dont nous avons souffert depuis maintenant plusieurs années”. Le ton est à la dénonciation des onze ans de tyrannie. Cette remontrance est un exposé des libertés impératives. Elle expose le renvoi du Conseil de “tous ceux à qui sa majesté persiste à donner sa faveur”. Mais elle a surtout un rôle d'accusation envers les ennemis de la religion et donc de l’Etat. Le roi la refuse et fait arrêter Pym. Les Communes votent au début de 1642 la Militia Ordinance, qui place les milices locales sous le contrôle de Lords-Lieutenants nommés par le Parlement. Le roi est sensiblement affaibli. Le Parlement amorce sa rupture avec le pouvoir exécutif.

Le Parlement en opposition directe avec le pouvoir exécutif : les guerres civiles

Le Parlement rompt totalement avec le roi et proteste de leur fidélité envers ce dernier. Ils lui firent parvenir 19 propositions, exigeant une participation accrue aux affaires du royaume. Charles I, dont l’objectif est d’empêcher tout affrontement armé, fait son appel du 18 Juin 1642. Dans cet appel, il propose un régime mixte alliant la monarchie, l’aristocratie et la démocratie. Mais il est trop tard, un comité de sureté de 15 membres se constituait au sein du Parlement. Robert Devreux reçoit le commandement en chef de l’armée parlementaire. La guerre civile commence. D’un côté, l’armé du roi composé de 10 000 hommes, mercenaires pour la plupart; et de l'autre côté, le Parlement composé de milicien et d’une importante flotte. De plus, le Parlement contrôle Londres. Pouvoir exécutif et parlement se font face. Dans une première phase, les royalistes l’emportent, s’emparant de Bristol, du Yorkshire... La victoire changea de camp lorsque les Ecossais se joignirent aux parlementaires, en échange de leur promesse d’établir un système preysbytérien en Angleterre. Ces derniers ont permis à Oliver Cromwell de battre les royalistes à Marston Moor et à Newbury en 1644. Cromwell met alors en place une New Model Army composé de soldats professionnels. Après les défaites de Naseby et de Langport en 1645 et dans l’incapacité financière de lever d’autres troupes, Charles I se rend et s’incline devant le Parlement.

Pendant la guerre civile, le Parlement dispose autant du pouvoir exécutif, que du pouvoir législatif. Ses décisions avaient force de lois. A la mort de Pym, une radicalisation s'observe. La rupture avec le roi et la monarchie émerge de plus en plus. Les parlementaires réclament une totale liberté de conscience. Charles I doit désormais compter avec la force du Parlement. Pourtant, il refuse le projet constitutionnel du gendre de Cromwell, Ireton, le Heads of Proposal, qui lui retire tout contrôle sur l’armée et la politique étrangère du pays. Le roi, pour sortir de cette impasse, demande de l’aide aux Ecossais qui envahissent l’Angleterre. C’est de nouveau une victoire de Cromwell qui impose le procès du roi. Le 28 Janvier 1649, le roi est condamné à mort. Le Parlement a vaincu.

II/ Le temps du Commonwealth et du protectorat d’Oliver Cromwell

La République sans Cromwell: le Parlement puissant

A la mort du roi Charles I, la monarchie fut remplacée par une république sous le nom de Commonwealth, autrement dit, “le bien commun".

Cette République fut dirigée par un Conseil d’Etat procédant du Parlement après l’abolition de la Chambre des Lords. Une quarantaine de conseillers dont Cromwell remplirent la fonction d’exécutif, rendus vacants par Charles I. Là encore, Cromwell va connaître des tensions avec le Parlement. Il représente désormais l'exécutif, mais s’occupe davantage de soumettre l’Irlande en 1649-1650, ou bien l’Ecosse, une fois que le fils aîné de Charles Ier se soit proclamé roi sous le nom de Charles II. Cromwell y défit les royalistes en 1651. Mais c’est un nouveau conflit en Hollande qui met de l’huile sur le feu quant au relation entre le Parlement et l’exécutif. En effet, une rivalité commerciale est établie entre l’Angleterre et la Hollande. L'Angleterre par le vote du Navigation Act, réserve l’intégralité du trafic maritime aux navires anglais. C’est au cours de ce conflit que Cromwell, pour rompre l’hostilité du Parlement qui veut le destituer de son commandement militaire, décide de dissoudre ce dernier en Avril 1653. De Juillet à Décembre, une nouvelle assemblée fut appelée à siéger sous le nom de Barebone’s Parliament. Il représente pour la première fois l’ensemble des îles britanniques, l’Angleterre, l’Ecosse et l’Irlande.

Le protectorat de Cromwell face au Parlement monocaméral

Le nouveau parlement Barbone fait son apparition. Dès lors, Cromwell est gratifié du titre de lord protector. S'instaure un protectorat. Certains parlementaires lui proposent la seule Constitution écrite en Angleterre, l’Instrument of Government. Celle-ci déclare que le pouvoir exécutif appartient à Cromwell en tant que Lord Protector élu à vie. Le pouvoir législatif appartient à un Parlement monocaméral , désigné pour trois ans au suffrage censitaire. Le régime instauré s’apparente davantage à une monarchie qu’à une république. Cromwell, qui a combattu le pouvoir royal et dénoncer sa tyrannie des onze ans, se voit fonctionner de la même manière avec les institutions en place. Il ne convoque le Parlement que lorsqu’il a besoin d’argent. Il sera réuni uniquement deux fois lors du protectorat. L’une d’elle en Septembre 1656 ne servira que pour des questions financières liées à la guerre.

Mais Cromwell vieillit et se pose la question de sa succession. En 1657, une pétition est présentée à Cromwell, l’Humble Petition and Advice, qui renforça le caractère monarchique du régime. Une Haute cour de justice fut créé, et malgré le fait que Cromwell est refusé la couronne, il accepta de désigner son successeur. A sa mort, le 3 Septembre 1658, son fils Richard lui succède. Celui-ci n’ayant pas les qualités de son père, n’a su s’imposer face aux généraux. La dispersion des derniers parlementaires en 1659, fit de l’armée la seule force politique. Cependant les querelles entre généraux conduisirent le général Monck à espérer la restauration des Stuart.

La restauration de la monarchie et l’apaisement avec le Parlement

La préservation de l’équilibre politique sous Charles II (1660-1685)

L’Angleterre de la Restauration aspire à la stabilité et doit donc faire face aux problèmes concernant les rapports entre la Couronne et le Parlement qui n’ont jamais été résolus. Charles II, fils de Charles Ier, prône la réconciliation à son arrivée au pouvoir en 1660.

Il va amnistier la plupart des révolutionnaires grâce à l’Act of Oblivion. L’idée d’un pouvoir royal fort que Thomas Hobbes expose dans le Léviathan, inspire Charles II; mais personne ne veut un retour à l’absolutisme royal. Dès le début de son règne, le Parlement mit en place un modus vivendi . Il lui accorda un revenu annuel de 1,2 million de £, et lui reconnut le contrôle des forces armées. Mais le Parlement, dans un souci d’équilibre, impose le Triennal Act qui fixe le délai de recours au Parlement. Il s’agit ici d’éviter de nouveau une tyrannie des onze ans. S’y ajoute l’habeas corpus, interdisant d’emprisonner arbitrairement.

Le désir d’équilibre et d’harmonie de Charles II avec le Parlement fut contrecarré par le deuxième Test Act. Suite à un complot catholique, le roi décide de l’exclusion des catholiques du Parlement et de la Cour à l’exception de son frère. Les anglicans, insatisfaits de cette exception, votent une motion. C’est le début de la crise de l’Exclusion. Charles II décide alors de gouverner sans le Parlement jusqu’à sa mort en 1685, tout en gardant comme héritier son frère catholique, Jacques d’York.

Jacques II, la Glorieuse Révolution et la dernière tentative absolutiste anglaise

Jacques II arrive au pouvoir à la mort de son frère et se contente de ne pas contredire le Parlement. Mais il prend des mesures qui seront interprétées avec inquiétude. Dès 1686, il crée une armée de 20 000 hommes auxquels s’ajoute la Marine.

Jacques II, roi catholiques, multiplie les faveurs envers sa religion et ses pratiquants, allant jusqu’à la suspension du Test Act. Le Parlement, plutôt anglican et qui favorise l’indépendance, a peur. La perspective d’une descendance catholique inquiète, surtout que le roi vient d’avoir un fils. Cette dynastie catholique va pousser 7 évêques anglicans à faire appel à Guillaume d’Orange, stathouder des Provinces-Unies. Il débarque dans le Devon le 5 Novembre 1688, en se réclamant de la défense des droits du Parlement et de la religion protestante. Le roi laisse alors le trône vacant. En Janvier 1689, un Parlement Convention offre le trône à Guillaume et sa femme Mary. Cette Glorieuse Révolution ou Respectable Revolution fut un vrai coup d’Etat, qui marqua la dernière tentative absolutiste anglaise. Dernière tentative qui fit débuter le règne du Parlement, l’affirmation du parlementarisme.

La naissance d’une monarchie parlementaire: le Bill of rights...

Le Parlement Convention offre à Guillaume d’Orange et sa femme Mary, le titre de roi d’Angleterre.

Il assortit cette offre d’une déclaration des droits, le Bill of rights, que les deux souverains doivent accepter comme condition d’ascension au trône. Cette déclaration qui demeure jusqu’à aujourd'hui l’un des fondements des libertés anglaises, dresse la liste des infractions commises par Jacques II, en demandant leur redressement. “Il a assumé et exercé le pouvoir de dispenser des lois et de suspendre leur application sans le consentement du parlement”, peut-on lire dedans. Ces deux pouvoirs ne pouvaient maintenant se retrouver entre les mains du souverain. Le Parlement su imposer ses conditions à la monarchie, créant ainsi un équilibre des pouvoirs ou la domination ne règne presque plus.

En conclusion, le XVIIe siècle est marqué par l’affirmation du parlementarisme au détriment du pouvoir royal. L’absolutisme, solidement ancré en Europe, ne trouve nullement sa place en Angleterre. Malgré tout, le régime monarchique semble être le mieux approprié pour l’Angleterre; et c’est ainsi que la recherche d’un équilibre entre le pouvoir exécutif monarchique et le Parlement a lieu. En effet, le Parlement ne tolère pas la mainmise du roi sur toutes les affaires du royaume et doit donc attendre l’arrivée de Guillaume d’Orange pour qu’un compromis naisse; symbolisant la naissance d’un nouveau régime, celui de la monarchie parlementaire. Le Bill of Rights, plus qu’une déclaration des droits, c’est l’apparition d’une nouvelle pratique institutionnelle qui permit au Parlement d’affirmer définitivement ses pouvoirs.